1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site IciDispo, accessible à l’adresse https://icidispo.fr.

L’utilisation du site et la publication d’une fiche impliquent l’acceptation des présentes CGU.

2. Description du service

IciDispo permet notamment :

• de rechercher des professionnels ou établissements ;
• de consulter leurs fiches et coordonnées ;
• de rechercher des professionnels déclarés disponibles ;
• de contacter directement un professionnel ;
• de proposer une fiche professionnelle ;
• de signaler une fiche ou un contenu problématique.

IciDispo ne réalise aucune prestation à la place des professionnels et ne participe pas aux contrats conclus entre un utilisateur et un professionnel.

3. Gratuité et absence de transaction

L’accès public à IciDispo est actuellement gratuit. IciDispo ne demande aucun paiement aux particuliers, ne traite aucun paiement et ne perçoit aucune commission.

Tout devis, paiement, acompte, réservation ou contrat est conclu directement entre l’utilisateur et le professionnel, en dehors d’IciDispo et sous leur responsabilité exclusive.

4. Responsabilité des professionnels

Le professionnel ou déposant est seul responsable des informations qu’il communique, notamment :

• son identité et son nom commercial ;
• ses coordonnées ;
• sa localisation et ses horaires ;
• ses qualifications, diplômes et autorisations ;
• ses assurances professionnelles ;
• ses services et ses tarifs ;
• sa disponibilité ;
• ses photographies, textes, logos et liens externes.

Le déposant s’engage à fournir des informations exactes, licites et à jour. Il doit modifier ou faire retirer sa fiche lorsqu’une information devient inexacte.

5. Droits sur les contenus publiés

Le déposant certifie posséder les droits nécessaires sur les photographies, textes, logos, marques et autres éléments transmis.

Il autorise gratuitement IciDispo à stocker, redimensionner, reproduire techniquement et afficher ces éléments pendant la durée de publication de la fiche.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété des contenus à IciDispo.

6. Disponibilité déclarée

Les mentions « Disponible maintenant », « Bientôt disponible », « Sur rendez-vous » ou « Indisponible aujourd’hui » sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent ne plus être à jour au moment de la consultation. L’utilisateur doit toujours confirmer directement la disponibilité auprès du professionnel.

7. Vérifications à la charge de l’utilisateur

Avant toute commande, intervention, réservation ou paiement, l’utilisateur doit vérifier lui-même les éléments qu’il estime nécessaires, notamment :

• l’identité du professionnel ;
• son existence légale et son numéro SIREN ou SIRET ;
• ses assurances professionnelles ;
• ses diplômes, qualifications ou autorisations ;
• les prix et frais supplémentaires ;
• les conditions d’annulation ;
• la portée exacte de la prestation ;
• les garanties proposées.

Pour les travaux ou prestations importants, il est recommandé de demander un devis écrit et une attestation d’assurance adaptée.

La présence d’un professionnel sur IciDispo ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni une garantie.

8. Contenus et comportements interdits

Il est notamment interdit de publier :

• une fausse identité ou une activité inexistante ;
• une fiche sans autorisation destinée à nuire à un tiers ;
• des informations trompeuses ou frauduleuses ;
• de faux diplômes, faux avis ou fausses disponibilités ;
• des photographies ou logos utilisés sans droit ;
• des contenus diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
• des contenus discriminatoires ou haineux ;
• des produits ou services interdits par la loi ;
• des données personnelles obtenues illégalement ;
• des liens malveillants ;
• des doublons créés pour obtenir davantage de visibilité.

9. Modération

IciDispo peut notamment refuser, masquer, suspendre, corriger une erreur manifeste ou supprimer une fiche :

• qui ne respecte pas les présentes CGU ;
• qui paraît frauduleuse ou dangereuse ;
• qui comporte des informations incohérentes ;
• qui porte atteinte aux droits d’un tiers ;
• qui fait l’objet d’un signalement suffisamment précis ;
• qui constitue un doublon ou n’est plus à jour.

IciDispo peut demander des justificatifs avant de publier, maintenir ou rétablir une fiche.

Lorsque cela est possible et approprié, le déposant peut être informé du motif de la décision et demander un nouvel examen.

10. Signalement et contestation

Un signalement peut être effectué avec le bouton prévu sur la fiche ou par e-mail à elm2020fr@gmail.com.

Le signalement doit, si possible, préciser :

• l’adresse exacte de la fiche concernée ;
• le contenu contesté ;
• le motif du signalement ;
• les justificatifs disponibles ;
• la correction ou mesure demandée.

Le simple fait qu’un contenu soit contesté n’entraîne pas automatiquement sa suppression. IciDispo peut demander des éléments complémentaires afin de prévenir les signalements mensongers ou abusifs.

11. Absence de garantie

IciDispo ne garantit pas :

• l’identité réelle de chaque déposant ;
• l’existence ou la régularité de chaque entreprise ;
• les qualifications annoncées ;
• la qualité ou le résultat d’une prestation ;
• la disponibilité effective du professionnel ;
• l’exactitude permanente des horaires ou tarifs ;
• la solvabilité des utilisateurs ou professionnels ;
• le remboursement d’une somme versée hors du site ;
• l’absence de fraude ou de litige.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, IciDispo ne pourra pas être tenu responsable des conséquences résultant directement :

• d’une information communiquée par un déposant ;
• d’une prestation mal exécutée ;
• d’un rendez-vous annulé ;
• d’un tarif ou statut de disponibilité non actualisé ;
• d’un paiement réalisé en dehors d’IciDispo ;
• d’un différend entre un utilisateur et un professionnel ;
• de l’utilisation d’un service tiers ;
• d’une interruption temporaire du site.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

13. Santé et situations d’urgence

IciDispo n’est pas un service médical ou un service d’urgence. En cas de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter directement les services compétents, notamment le 15, le 17, le 18 ou le 112 selon la situation.

14. Services externes

IciDispo peut proposer des liens vers WhatsApp, Google Maps, des réseaux sociaux, des sites professionnels ou d’autres services tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. IciDispo ne contrôle pas leur fonctionnement ni leurs traitements de données.

15. Disponibilité technique

IciDispo ne garantit pas un accès permanent et sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne d’hébergement, d’un incident de réseau ou d’un événement extérieur.

16. Évolution future

IciDispo pourra ultérieurement proposer des options facultatives payantes.

Aucun paiement ne pourra être demandé rétroactivement. Toute offre payante fera l’objet d’une information préalable, d’une acceptation distincte et de conditions de vente spécifiques avant tout paiement.

17. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation concernée.

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Contact

Pour toute question : elm2020fr@gmail.com