1. Édition du site

Le site IciDispo, accessible à l’adresse https://icidispo.fr, est édité à titre non professionnel par une personne physique.

Conformément aux règles applicables aux éditeurs non professionnels, l’identité et les coordonnées personnelles de l’éditeur ont été communiquées à l’hébergeur et ne sont pas publiées sur le site.

Contact de l’éditeur : elm2020fr@gmail.com

Directeur de la publication : l’éditeur du site IciDispo.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Objet d’IciDispo

IciDispo permet à des professionnels, commerces, artisans, établissements et prestataires de présenter leur activité, leurs coordonnées et leur disponibilité déclarée.

IciDispo agit uniquement comme outil de visibilité et de mise en relation. IciDispo n’est ni le vendeur, ni le prestataire, ni le mandataire, ni le représentant des professionnels référencés.

Aucune vente, réservation, commande ou transaction financière n’est directement réalisée par IciDispo.

4. Absence de vérification systématique

Les informations publiées sont principalement communiquées par les professionnels ou les personnes ayant proposé une fiche.

IciDispo peut effectuer un examen visuel ou formel avant publication. Cet examen ne constitue toutefois pas :

• une certification de l’identité du professionnel ;
• une vérification complète de son immatriculation ;
• une validation de ses diplômes ou qualifications ;
• une vérification de ses assurances ;
• une garantie concernant ses tarifs ;
• une garantie de qualité ou de résultat ;
• une confirmation permanente de sa disponibilité.

Chaque utilisateur doit procéder à ses propres vérifications avant de contacter, choisir, réserver ou payer un professionnel.

5. Propriété intellectuelle

Le nom IciDispo, l’identité visuelle, la structure du site, les textes propres à IciDispo, l’organisation et les fonctionnalités du service sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Les photographies, logos, marques et textes transmis par les professionnels restent sous la responsabilité de leurs déposants et de leurs titulaires respectifs.

Toute extraction massive, copie automatisée, reproduction commerciale ou constitution d’un fichier à partir des contenus d’IciDispo est interdite sans autorisation.

6. Signalement

Une fiche frauduleuse, une usurpation d’identité, une information trompeuse, une photographie utilisée sans autorisation ou tout autre contenu potentiellement illicite peut être signalé :

• avec le bouton « Signaler cette annonce », lorsqu’il est disponible ;
• par e-mail à elm2020fr@gmail.com.

Le signalement doit identifier précisément la fiche ou le contenu concerné, expliquer son motif et fournir, lorsque cela est possible, les éléments permettant de vérifier la demande.

7. Contact

Pour toute question juridique, demande de correction ou signalement : elm2020fr@gmail.com