1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements directement réalisés par IciDispo est l’éditeur non professionnel du site.

Contact relatif aux données personnelles : elm2020fr@gmail.com

2. Données susceptibles d’être collectées

Données de compte

• nom ou pseudonyme ;
• adresse électronique ;
• identifiant de connexion ;
• mot de passe conservé sous une forme protégée ;
• informations relatives aux connexions au compte.

Données professionnelles

• nom de l’activité ;
• nom du responsable lorsqu’il est communiqué ;
• téléphone et adresse électronique ;
• adresse professionnelle et ville ;
• coordonnées géographiques ;
• description, catégorie, horaires et disponibilité ;
• photographies et logos ;
• site internet et réseaux sociaux.

Données de contact et de signalement

• contenu des messages ;
• adresse électronique du demandeur ;
• fiche ou contenu concerné ;
• motif du signalement ;
• justificatifs volontairement transmis ;
• échanges relatifs au traitement de la demande.

Données techniques

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type de navigateur et d’appareil ;
• pages consultées ;
• journaux nécessaires à la sécurité et au diagnostic.

Géolocalisation

Lorsque l’utilisateur active une fonction telle que « Autour de moi », son navigateur peut lui demander l’autorisation d’utiliser sa position afin d’afficher des résultats proches.

IciDispo n’accède pas à la position de l’utilisateur sans l’autorisation demandée par son appareil ou son navigateur.

3. Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

• fournir et administrer le service ;
• créer et gérer les comptes ;
• publier et gérer les fiches professionnelles ;
• permettre la recherche de professionnels ;
• afficher les résultats proches de l’utilisateur ;
• répondre aux demandes et messages ;
• traiter les signalements et contestations ;
• prévenir les fraudes, abus et intrusions ;
• sécuriser et maintenir le site ;
• respecter les obligations légales ;
• établir, exercer ou défendre des droits.

4. Bases légales

Les traitements peuvent reposer sur :

• l’exécution des CGU lorsque les données sont nécessaires à la fourniture du service ;
• l’intérêt légitime d’IciDispo à sécuriser, modérer et administrer le site ;
• le consentement, notamment pour la géolocalisation ou certains cookies ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.

5. Informations rendues publiques

Les informations contenues dans une fiche professionnelle sont destinées à être visibles publiquement.

Elles peuvent notamment être :

• consultées par tout internaute ;
• partagées par les utilisateurs ;
• indexées par les moteurs de recherche ;
• affichées dans des aperçus de liens.

Le déposant ne doit pas publier une donnée personnelle qu’il ne souhaite pas rendre publique.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire :

• à l’éditeur et aux administrateurs autorisés d’IciDispo ;
• à OVH en qualité d’hébergeur ;
• aux prestataires techniques indispensables ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose ;
• aux personnes concernées par un signalement lorsque cela est nécessaire et légalement possible.

IciDispo ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

• comptes et fiches actives : pendant leur utilisation ;
• comptes inactifs : jusqu’à trois ans après la dernière activité, sauf nécessité particulière ;
• demandes de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
• signalements et décisions de modération : pendant leur traitement puis jusqu’à cinq ans lorsqu’une conservation probatoire est nécessaire ;
• journaux techniques et de sécurité : jusqu’à douze mois, sauf incident ou obligation particulière ;
• données nécessaires à un litige : pendant la durée de prescription applicable.

Les données peuvent être supprimées ou anonymisées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

8. Sécurité

IciDispo met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données, notamment :

• la connexion sécurisée HTTPS ;
• le contrôle des accès administrateurs ;
• la protection des mots de passe ;
• les mises à jour techniques ;
• la limitation des accès ;
• des sauvegardes et mesures de prévention des abus.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Services tiers

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien vers WhatsApp, Google Maps, un réseau social ou le site d’un professionnel, il quitte l’environnement d’IciDispo.

Le service tiers traite alors les données conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.

10. Droits des personnes

Toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;
• droit de retirer son consentement.

Les demandes peuvent être adressées à elm2020fr@gmail.com.

La demande doit préciser son objet et permettre de vérifier l’identité de son auteur lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

12. Cookies nécessaires

IciDispo peut utiliser des cookies strictement nécessaires pour :

• sécuriser le site ;
• maintenir une session ouverte ;
• permettre la connexion à un compte ;
• protéger les formulaires contre les abus ;
• mémoriser les préférences indispensables ;
• enregistrer le choix relatif aux cookies.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fonctionnalité demandée.

13. Cookies non indispensables

Les cookies publicitaires, les pixels sociaux, les traceurs marketing et les outils de mesure d’audience non exemptés ne doivent être activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Le refus doit être proposé aussi simplement que l’acceptation. L’utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement ultérieurement.

14. Paramètres du navigateur

L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment la connexion au compte.

15. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements ou de la réglementation.